Ordonnance son et laser

Extrait

L’ «ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations», qui se base sur la loi sur la protection de l'environnement, est entrée en vigueur le 1er avril 1996. Son exécution relève des cantons. L’ordonnance édicte les valeurs limites suivantes relatives au volume sonore lors de manifestations où est diffusée de la musique amplifiée par des appareils électroacoustiques:

• Le niveau de pression sonore équivalent au point le plus exposé dans la zone du public ne doit pendant aucune heure dépasser 93 dB(A). Dans le cas d’une véritable piste de danse, cette valeur limite doit être respectée au bord de la piste de danse, mais pas sur la piste même.
• L’autorité compétente peut autoriser un niveau de pression sonore équivalent de 100 dB(A) – mesuré sur toute la durée de la manifestation –  si la valeur limite de 93 dB(A) «conduirait à gêner excessivement le déroulement de la manifestation», s’il est remis au public, gratuitement ou à prix coûtant, des protections d’ouïe dont l’efficacité est conforme à la norme européenne EN 24869-1:1992 et si le public est dûment informé des dangers pour l’ouïe. La valeur limite de 100 dB(A) doit être respectée dans toute la zone du public.
• Un niveau sonore maximum de 125 dB(A) ne doit jamais être dépassé.